Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre doit dresser un plan des systèmes de transport au Québec, faire la nomenclature des coûts, tarifs de transports et, sujet à l’approbation du gouvernement, prendre les mesures destinées à les améliorer en les coordonnant et en les intégrant.
1972, c. 55, a. 3; 1998, c. 8, a. 13.
3. Le ministre doit dresser un plan des systèmes de transport au Québec, faire la nomenclature des coûts, taux et tarifs de transports et, sujet à l’approbation du gouvernement, prendre les mesures destinées à les améliorer en les coordonnant et en les intégrant.
1972, c. 55, a. 3.
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